I. Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations

1. Présentation de la prestataire

Le site kathiakoyphotographie.fr est édité par Kathia Koy Photographie, enregistrée sous le numéro de SIRET 909 363 038 00011 et domiciliée à Colombes.

Contact :

  • Email : hello@kathiakoyphotographie.fr
  • Téléphone : 07.56.82.35.67

2. Objet des présentes CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations (CGUV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Kathia Koy Photographie propose des prestations photographiques (mariages, naissances, familles, corporate etc.). Toute prise de contact et réservation implique l’adhésion totale et sans réserve à ces conditions.

3. Prestations proposées

Kathia Koy Photographie propose les prestations suivantes :

  • Photographie et vidéo de mariages
  • Photographie de familles
  • Photographie de nouveaux-nés
  • Photographie de grossesse
  • Reportages événementiels (baptêmes, anniversaires, etc.)
  • Photographie et video corporate

Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation, par contact préalable via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone.

4. Modalités de réservation et acompte

  • La réservation d’une prestation devient effective après validation d’un devis personnalisé et, le cas échéant, le versement d’un acompte (montant précisé dans le devis).
  • Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit (email).
  • En cas d’annulation tardive par le client, l’acompte versé pourra être conservé par la photographe à titre de dédommagement.

5. Tarifs et paiement

  • Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis personnalisé, transmis au client après étude de son projet.
  • Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.
  • Le solde du paiement est exigé le jour de la prestation ou à une date précise mentionnée dans le contrat/devis.

6. Livraison des photos

  • Les photos seront livrées dans un délai défini ensemble suivant la prestation, sauf cas de force majeure.
  • La livraison se fait via une galerie privée en ligne ou tout autre support convenu avec le client (clé USB, tirages, etc.).
  • Les fichiers numériques sont livrés en haute définition et retouchés par la photographe.

7. Droits d’auteur et utilisation des photos

  • Les photos réalisées restent la propriété intellectuelle de Kathia Koy Photographie, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Le client dispose d’un droit d’usage privé des photos pour un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale ou publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
  • Kathia Koy Photographie se réserve le droit d’utiliser certaines photos pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition explicite du client formulée par écrit.

8. Annulation ou report par le photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), Kathia Koy Photographie s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution de remplacement (autre photographe professionnel de confiance ou report de la prestation). Si aucune solution n’est trouvée, l’acompte versé sera remboursé.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via le site sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour traiter les demandes des clients. Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant la photographe.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

II. Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations obligatoires concernant le site kathiakoyphotographie.fr.

1. Informations sur l’éditeur

  • Nom de l’éditeur : Kathia Koy Photographie
  • Statut juridique : Auto-entreprise
  • Siège social : 38 rue Henry Litolff 92700 Colombes
  • SIRET : 909 363 038 00011
  • Responsable de la publication : Kathia Koy
  • Contact : hello@kathiakoyphotographie.fr
  • Téléphone : 07.56.82.35.67

2. Informations sur l’hébergeur

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse de l’hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

  • Droits d’auteur : Le contenu (textes, images, photographies) présent sur le site kathiakoyphotographie.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse de Kathia Koy est strictement interdite.
  • Crédits photos : Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Kathia Koy et ne peuvent être utilisées sans accord préalable.

4. Protection des données personnelles

  • Le site kathiakoyphotographie.fr collecte certaines données personnelles via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone). Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre de la relation commerciale (prise de rendez-vous, devis, réponses aux questions).
  • Droit d’accès et de rectification : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : hello@kathiakoyphotographie.fr.
  • Les données collectées ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

5. Responsabilités

  • Contenu du site : Kathia Koy s’efforce de fournir un contenu exact et mis à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
  • Accessibilité : Le site kathiakoyphotographie.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’incident technique. Kathia Koy ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes d’accès ou d’utilisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Kathia Koy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.